Article (sans numéro) JORFARTI000001379409
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1992
Publié le10 septembre 1992
PublicationJORF n°210 du 10 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9203046A
IdentifiantJORFTEXT000000542845
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment son article 57;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire,
Article (sans numéro) JORFARTI000001319182
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé est modifiée comme suit:
I. - Les mots:<<Centres interacadémiques de traitement de l'information>> sont supprimés.
II. Les mots: <<Institut national des sciences appliquées de Lyon>> sont remplacés par les mots: <<Instituts nationaux des sciences appliquées>>.
III. - Après les mots: <<Institut industriel du Nord et Palais de la découverte>>, sont ajoutés les mots suivants:
<<Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France;
<<Centre informatique des académies méditerranéennes;
<<Centre international d'études pédagogiques;
<<Université française du Pacifique;
<<Ecole des hautes études en sciences sociales;
<<Observatoire de Paris;
<<Université technologique de Compiègne;>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000996074
Art. 2. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction et le directeur des personnels d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · application
Arrêté du 5 juillet 1984 · modifie