Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-07-1984 RELATIF AUX SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUVANT COMPORTER UN EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1988
Publié le4 février 1988
PublicationJORF du 4 février 1988
NORMENF8700768A
IdentifiantJORFTEXT000000844590
RéférenceArrêté du 28 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-07-1984 RELATIF AUX SERVICES ET ETABLISSEMENTS POUVANT COMPORTER UN EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, JO du 4 février 1988, NOR MENF8700768ALégifrance →

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Arrêté du 5 juillet 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).