Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1984
Publié le21 juillet 1984
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000020091244
RéférenceArrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000042207572

1. En application de l'article 57 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants :

2. Vice-rectorat de la Réunion ;

3. Collège de France ;

4. Conservatoire national des arts et métiers ;

5. Centres interacadémiques de traitement de l'information ;

6. Ecole normale supérieure ;

7. Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint Cloud ;

8. Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

9. Ecole normale supérieure de Lyon ;

10. Institut de France ;

11. Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

12. Institut national du sport et de l'éducation physique ;

13. Ecole centrale des arts et manufactures ;

14. Ecole centrale de Lyon ;

15. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ;

16. Muséum national d'histoire naturelle ;

17. Instituts universitaires de formation des maîtres ;

18. Institut industriel du Nord ;

19. Palais de la découverte ;

20. Service interacadémique des examens et concours d'Ile de France ;

21. Centre informatique des académies méditerranéennes ;

22. France Education international ;

23. Université française du Pacifique ;

24. Ecole des hautes études en sciences sociales ;

25. Observatoire de Paris ;

26. Université technologique de Compiègne ;

27. Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

28. Université Louis-Pasteur de Strasbourg (Strasbourg 1).

Article 2 LEGIARTI000019765441

1. Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000020091244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.