Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1992 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1991 modifié fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1992
Publié le22 août 1992
PublicationJORF n°194 du 22 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP9201084A
IdentifiantJORFTEXT000000358476
RéférenceArrêté du 13 août 1992 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1991 modifié fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, JO du 22 août 1992, NOR EQUP9201084ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1991 modifié fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat,

Article (sans numéro) JORFARTI000001380982

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000995999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est complété par un second alinéa:

<<La branche Voies navigables-ports maritimes comporte deux options:

<<- une option Etudes et travaux;

<<- une option Eau-environnement.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002357928

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est modifié comme suit:

I. - Le premier alinéa relatif à l'épreuve no 1 d'admissibilité est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Cette épreuve consiste à classer les faits essentiels extraits d'un ou de plusieurs documents décrivant une situation professionnelle liée aux activités courantes du service de la branche et, le cas échéant, de l'option dans laquelle le candidat concourt et à en déduire des propositions d'organisation et d'action.>> II. - Au second alinéa relatif à l'épreuve no 2 d'admissibilité, les mots:

<<leur maîtrise des outils de calcul élémentaires>> sont remplacés par les mots: <<leur maîtrise des outils de calcul élémentaires et, pour l'option Eau-environnement, des outils de mesure et de calcul élémentaires>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000996000

Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000002155305

Art. 4. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et des services, S. VALLEMONT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL

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