Article (sans numéro) JORFARTI000001188161
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste des établissements dans lesquels les emplois offerts aux concours de recrutement de maîtres de conférences ou de professeurs des universités peuvent correspondre à un groupe du Conseil national des universités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mai 1992
Publié le10 mai 1992
PublicationJORF n°109 du 10 mai 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9202127A
IdentifiantJORFTEXT000000358827
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 25 et 47,
Article (sans numéro) JORFARTI000001188162
Art. 1er. - La liste, prévue par les deuxièmes alinéas de l'article 25 et de l'article 47 du décret du 6 juin 1984 susvisé, des établissements dans lesquels les emplois offerts aux concours de recrutement de maîtres de conférences ou de professeurs des universités peuvent correspondre à un groupe du Conseil national des universités est fixée ainsi qu'il suit:
Université de Cergy-Pontoise;
Université d'Evry-Val d'Essonne;
Université de Marne-la-Vallée;
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines;
Université Paris-XI.
Article (sans numéro) JORFARTI000001188163
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge