Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 42 (1o), 44, 45, 46, 47, 48 et 49 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les termes << 28, 29 et 30 >> sont remplacés par les termes << 26,
27, 28, 29 et 30 >> ;
II. - Les termes : << 49, 49-1, 49-2 et 49-3 >> sont remplacés par les termes : << 45, 46, 47, 48 et 49 >>.
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 11 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 6. - Tout membre d'une commission de spécialistes qui a été empêché d'assister à une séance autre que celle d'audition des candidats par la sous-commission ou de désignation des membres participant à la commission mixte mentionnée aux articles 29 et 48 du décret du 6 juin 1984 susvisé ne peut siéger aux séances suivantes de la commission de spécialistes portant sur l'emploi concerné. >>
Art. 3. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 11 juin 1992 susvisé est modifiée comme suit :
Les termes : << sont destinés aux rapporteurs >> sont remplacés par les termes : << sont annexés aux rapports >>.
Art. 4. - Les articles 7-1 et 7-2 de l'arrêté du 11 juin 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
<< Art. 7-1. - Les dispositions des articles 4 à 7 ci-dessus et des articles 9 et 10 de l'arrêté du 8 avril 1988 susvisé sont applicables aux réunions et délibérations des commissions mixtes mentionnées aux articles 29 et 48 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
<< Art. 7-2. - Pour tous les candidats à un même concours, l'audition prévue aux articles 26 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé peut, sur décision du président de la commission de spécialistes et avec l'accord du président ou du directeur de l'établissement, être effectuée au moyen d'un système audiovisuel de communication à distance. L'audition prévue aux articles 29 et 48 du décret du 6 juin 1984 susvisé peut être effectuée dans les mêmes conditions, sur décision du président de la commission mixte et avec l'accord du directeur de l'école ou de l'institut concerné.
<< Art. 7-3. - Le président du jury mentionné aux articles 27 et 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé désigne, pour chacun des candidats, deux rapporteurs parmi les membres du jury. << Les rapporteurs peuvent, après accord du président du jury, recueillir sur les travaux des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs au jury. Ils choisissent librement les experts. Les avis des experts sont communiqués par les rapporteurs à l'ensemble des membres du jury. >>
Art. 5. - L'arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste des établissements dans lesquels les emplois offerts aux concours de recrutement de maîtres de conférences ou de professeurs des universités peuvent correspondre à un groupe du Conseil national des universités est abrogé.
Art. 6. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières :
Le chef de service, J.-F. CERVEL
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.