Article 1 LEGIARTI000006487109
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 22, 23, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 42 (1o), 44, 45, 46, 47, 48 et 49 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes ;
Vu l'arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement,
Arrête :
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
1. L'arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste des établissements dans lesquels les emplois offerts aux concours de recrutement de maîtres de conférences ou de professeurs des universités peuvent correspondre à un groupe du Conseil national des universités est abrogé.
1. Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières :
Le chef de service, J.-F. CERVEL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 1996).