Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487114
Texte parentLEGITEXT000005620203
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 11 juin 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 6. - Tout membre d'une commission de spécialistes qui a été empêché d'assister à une séance autre que celle d'audition des candidats par la sous-commission ou de désignation des membres participant à la commission mixte mentionnée aux articles 29 et 48 du décret du 6 juin 1984 susvisé ne peut siéger aux séances suivantes de la commission de spécialistes portant sur l'emploi concerné. >>
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