Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487109
Texte parentLEGITEXT000005620203
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 1992 susvisé est modifié comme suit : I. - Les termes << 28, 29 et 30 >> sont remplacés par les termes << 26, 27, 28, 29 et 30 >> ; II. - Les termes : << 49, 49-1, 49-2 et 49-3 >> sont remplacés par les termes : << 45, 46, 47, 48 et 49 >>.
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