Arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement

Article (sans numéro) JORFARTI000001184562

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000993791

Art. 1er. - Les concours de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences, ouverts par établissement, se déroulent dans les conditions prévues par les articles 28, 29 et 30 du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé pour les maîtres de conférences et 49, 49-1, 49-2 et 49-3 du même décret pour les professeurs des universités.

Article (sans numéro) JORFARTI000001898691

Art. 2. - A l'issue de la procédure de recrutement, le chef d'établissement transmet pour chaque emploi à pourvoir au ministre chargé de l'enseignement supérieur:

- la liste de classement établie par la commission de spécialistes;

- la proposition du conseil d'administration de l'établissement ou, lorque l'emploi est affecté à un institut ou à une école faisant partie d'une université, la proposition de l'instance compétente pour se prononcer sur le choix des enseignants de l'institut ou de l'école et l'avis du directeur de cet institut ou de cette école;

Article (sans numéro) JORFARTI000001184563

Art. 3. - Lorsqu'elles sont appelées à se prononcer sur le recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences, les commissions de spécialistes sont réunies et délibèrent dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 avril 1988 susvisé, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous.

Article (sans numéro) JORFARTI000000993792

Art. 4. - Le président de la commission de spécialistes assure le bon déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés susceptibles de s'élever pendant la durée des opérations. Les séances ne sont pas publiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000001961019

Art. 5. - Les parents ou alliés d'un candidat jusqu'au troisième degré inclus ne peuvent siéger dans une commission de spécialistes lorsque celle-ci examine les candidatures aux emplois postulés par l'intéressé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001513316

Art. 6. - Tout membre d'une commission de spécialistes qui a été empêché d'assister à l'une des séances plénières ne peut siéger aux séances suivantes de cette instance portant sur l'emploi concerné.

Article (sans numéro) JORFARTI000001380505

Art. 7. - Le président de la commission de spécialistes désigne, pour chacun des candidats, deux rapporteurs dont l'un au moins appartient à la commission; l'autre peut être extérieur à la commission.

Les rapporteurs peuvent recueillir sur les travaux des candidats l'avis écrit d'experts extérieurs à la commission de spécialistes. Ils choisissent librement les experts. Les avis des experts sont destinés aux rapporteurs.

Article (sans numéro) JORFARTI000001961020

Art. 8. - L'arrêté du 15 mars 1988 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001127701

Art. 9. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.