Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l’arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001579880
Art. 1er. - Il est ajouté, après l’article 7 de l’arrêté du 11 juin 1992 susvisé, un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-I. - Pour tous les candidats à un même concours, l’audition prévue aux articles 28, 29, 49 et 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé peut, sur décision du président de la commission de spécialistes et avec l’accord du président ou du directeur de l’établissement, être effectuée au moyen d’un système audiovisuel de communication à distance. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002359531
Art. 2. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET
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