Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture,
Arrête :
Art. 1er. - La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée, pour le compte de la commune d'Aubervilliers, de la conduite des études de conception pour la réalisation d'un centre de création artistique liée à la technique du multimédia, dénommé << Le Métafort >>, à Aubervilliers.
Art. 2. - Cette mission est également chargée, pour le compte de la ville de Périgueux, de la maîtrise d'ouvrage du musée archéologique de la villa gallo-romaine des Bouquets.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1996.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, JEAN-MARC SAUVE