Journal officiel · Décret

Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1986

NatureDécret

Signé le16 janvier 1986

Publié le19 janvier 1986

PublicationJORF du 19 janvier 1986

IdentifiantJORFTEXT000000331791

Référence

Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, JO du 19 janvier 1986

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Cité par 19 textes

DECRET90-54 · modifie

ARRETE · application

DECRET92-429 · application

Décret n°92-429 du 12 mai 1992 - art. 2 (P)

ARRETE · application

Décret n°93-797 du 16 avril 1993 - art. 9 (Ab)

ARRETE · application

DECRET95-770 · application

Décret n°95-770 du 8 juin 1995 - art. 6 (P)