Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, modifié notamment par le décret no 86-329 du 7 mars 1986 ;
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990 ;
Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
Vu le décret no 97-113 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,
Arrête :
Art. 1er. - La maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est transférée à l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Art. 2. - L'arrêté du 2 mars 1995 confiant à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.
Art. 3. - La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage des opérations afférentes à la restructuration des espaces d'expositions temporaires, d'accueil et des services commerciaux du musée d'Orsay.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 1997.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, S. Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.