Article (sans numéro) JORFARTI000001796633
Art. 1er. - La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement du palais de Tokyo.
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 10 décembre 1996 relatifs à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1996
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1996
Publié le13 décembre 1996
PublicationJORF n°290 du 13 décembre 1996
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9601784A
IdentifiantJORFTEXT000000196156
Le Premier ministre,
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990 ;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001986545
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 1996.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 · application
Aller plus loin
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