Article 1 LEGIARTI000006555227
1. La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement du palais de Tokyo.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1996
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1996
Publié le13 décembre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX9601784A
IdentifiantLEGITEXT000005622255
Le Premier ministre,
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990 ;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006555226
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 1996.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 1996).