Arrêté du 10 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 1996.

TexteArrêté du 10 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006555227

Texte parentLEGITEXT000005622255

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 1996 (version du 13 décembre 1996)Légifrance →

1. La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement du palais de Tokyo.

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