Article (sans numéro) JORFARTI000001542834
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1990 portant désignation de personnes responsables des marchés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1990
Publié le26 janvier 1990
PublicationJORF n°22 du 26 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCA9000059A
IdentifiantJORFTEXT000000341691
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,
Vu le code des marchés, et notamment l'article 44;
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001929279
Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle:
Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Article (sans numéro) JORFARTI000002316532
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur administratif et financier de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001349432
Art. 3. - Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
EMILE BIASINI
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 · application
Décret n°90-54 du 11 janvier 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.