Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,
Vu le code des marchés, et notamment l'article 44;
Vu le décret no 86-82 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990,
1. En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle :
2. Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
1. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur administratif et financier de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.
1. Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
EMILE BIASINI
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 1990).