1. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur administratif et financier de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 18 janvier 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 janvier 1990.
TexteArrêté du 18 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006208698
Texte parentLEGITEXT000006075323
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