Décret no 90-54 du 11 janvier 1990 modifiant le décret no 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Article (sans numéro) JORFARTI000001540857

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001699720

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 16 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Les opérations mentionnées à l'article 1er comprennent:

<<1o Les opérations suivantes: Grand Louvre, Opéra Bastille, Parc de La Villette, Cité musicale de La Villette, ensemble immobilier de la Tête-Défense, la rénovation des musées relevant du ministère de l'éducation nationale, la Bibliothèque de France, le Centre de conférences internationales de Paris;

<<2o Toute autre grande opération d'architecture et d'urbanisme de l'Etat pour laquelle l'intervention de la mission interministérielle est demandée par le Premier ministre.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002121089

Art. 2. - L'article 3 du décret du 16 janvier 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - L'objet de la mission interministérielle est, en liaison avec les ministères de tutelle:

<<- d'assurer la maîtrise des coûts d'équipement et du coût de fonctionnement futur des opérations mentionnées à l'article 2;

<<- de veiller à l'état d'avancement des opérations et au respect des calendriers de réalisation fixés;

<<- d'assurer la cohérence de leurs programmes ainsi que de leurs actions de préfiguration;

<<- de préparer les décisions budgétaires relatives à ces opérations jusqu'à l'année suivant leur achèvement;

<<- de veiller à la mise en place du statut juridique et des modalités de gestion future des équipements;

<<- de coordonner les actions communes des maîtres d'ouvrages des opérations visées à l'article 2 dans les domaines de l'information et des relations publiques;

<<- d'assurer, le cas échéant, la maîtrise d'ouvrage d'opérations mentionnées à l'article 2.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002121090

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.