1. Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 janvier 1990.
TexteArrêté du 18 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006208696
Texte parentLEGITEXT000006075323
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