Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le secrétaire d’Etat aux grands travaux,
Vu le code des marchés, et notamment l’article 44 ;
Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d’une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme,
Arrête :
Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l’article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du musée-mémorial d’Izieu :
Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme, le directeur des études et des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme exerce les fonctions définies à l’article 1er du présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1993.
ÉMILE BIASINI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.