Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d’une mission interministérielle des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 92-429 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux grands travaux,
Arrête :
Art. 1er - La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme est chargée de l’opération de rénovation du Collège de France, et notamment de la maîtrise d’ouvrage et de la réalisation du musée-mémorial d’Izieu.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 1993.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC