Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1992 fixant les options de l'épreuve écrite des concours de recrutement des chefs de travaux d'art

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1992
Publié le10 mai 1992
PublicationJORF n°109 du 10 mai 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9200073A
IdentifiantJORFTEXT000000358872
RéférenceArrêté du 5 mai 1992 fixant les options de l'épreuve écrite des concours de recrutement des chefs de travaux d'art, JO du 10 mai 1992, NOR MENB9200073ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu le décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps de chefs de travaux d'art du ministère de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps,

Article (sans numéro) JORFARTI000002352687

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002352688

Art. 1er. - L'épreuve écrite des concours de recrutement des chefs de travaux d'art comporte les options suivantes:

Mobilier national;

Archives;

Bibliothèques;

Parcs et jardins;

Musées;

Manufacture de tapis et tapisseries;

Manufacture de céramique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002352689

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000358872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).