Article (sans numéro) JORFARTI000002352687
Arrêtent:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps de chefs de travaux d'art du ministère de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'épreuve écrite des concours de recrutement des chefs de travaux d'art comporte les options suivantes:
Mobilier national;
Archives;
Bibliothèques;
Parcs et jardins;
Musées;
Manufacture de tapis et tapisseries;
Manufacture de céramique.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL