Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-260 du 23 mars 1992 portant création du corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps, modifié par le décret no 93-61 du 13 janvier 1993, et notamment son article 20;
Vu l'arrêté du 4 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours exceptionnels de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture, et notamment son article 2,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'épreuve écrite des concours exceptionnels de recrutement des chefs de travaux d'art comporte les options suivantes:
Mobilier national;
Archives;
Bibliothèques;
Parcs et jardins;
Musées;
Manufacture de tapis et tapisseries;
Manufacture de céramiques.
Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1992 fixant les options de l'épreuve écrite des concours de recrutement des chefs de travaux d'art est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, R. KLEIN
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO