Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret no 92-731 du 27 juillet 1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 juillet 1992

Publié le31 juillet 1992

PublicationJORF n°176 du 31 juillet 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENF9202627A

IdentifiantJORFTEXT000000358961

Référence

Arrêté du 27 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions    spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de    l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret no    92-731 du 27 juillet 1992, JO du 31 juillet 1992, NOR MENF9202627A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret no 92-731 du 27 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques,

Article (sans numéro) JORFARTI000001377251

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001898213

Art. 1er. - Les taux moyens servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques sont fixés ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 31/07/1992 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001705582

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion: Le chef de service, M. JOFFRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL

Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-731 du 27 juillet 1992 · application

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