Article (sans numéro) JORFARTI000001382677
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1992 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au baccalauréat pour les concours de recrutement des techniciens d'art
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le12 août 1992
Publié le19 septembre 1992
PublicationJORF n°218 du 19 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9200279A
IdentifiantJORFTEXT000000359315
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 29;
Vu le décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant statut particulier du corps des techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication, et notamment son article 5;
Vu l'arrêté du 22 mai 1992 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001768615
Art. 1er. - Sont admis en équivalence au diplôme du baccalauréat requis au deuxième alinéa de l'article 5 du décret susvisé pour l'inscription au concours externe de recrutement des techniciens d'art les diplômes suivants:
Article (sans numéro) JORFARTI000000996135
Métiers du bois
Spécialité Ebéniste
Brevet de technicien en ameublement, option A: Ebénisterie. Diplôme de fin d'études supérieures des métiers d'art, spécialité Ebénisterie. Brevet des métiers d'art d'ébéniste. Meilleur ouvrier de France.
Article (sans numéro) JORFARTI000000996136
Spécialité Menuisier en sièges
Brevet de technicien en ameublement, option B: Menuiserie en sièges. Brevet des métiers d'art d'ébéniste. Meilleur ouvrier de France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001962825
Spécialité Créateur de prototypes de mobilier
Brevet de technicien en dessin de construction d'ameublement et métal d'art.
Article (sans numéro) JORFARTI000002353540
Métiers du textile
Spécialité Tapissier garniture
Brevet professionnel tapisserie, ameublement, décoration, option Tapisserie d'ameublement. Brevet de technicien en ameublement. Meilleur ouvrier de France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001125443
Spécialité Tapissier décoration
Brevet de technicien en ameublement. Meilleur ouvrier de France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001898243
Spécialité Rentrayeur en tapis
Meilleur ouvrier de France.
Article (sans numéro) JORFARTI000002155494
Spécialité Rentrayeur en tapisserie
Meilleur ouvrier de France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001575148
Spécialité Dentellière
Meilleur ouvrier de France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001510823
Métiers de la céramique
Spécialité Céramiste
Certificat d'initiation plastique, section Céramique. Brevet professionnel des métiers de la céramique. Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, option Céramique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001382678
Métiers de l'audiovisuel
Spécialité Photographe
Brevet professionnel Photographe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001768616
Métiers des végétaux
Brevet technique agricole.
Options:
Jardins (espaces verts);
Production florale;
Production forestière;
Diplôme du centre de formation professionnelle agricole de Nancy.
Article (sans numéro) JORFARTI000001957039
Métiers de la présentation des collections
Spécialité Peintre, décorateur
Brevet professionnel peinture et revêtement.
Article (sans numéro) JORFARTI000000996137
Spécialité Eclairagiste
Brevet professionnel option A: Equipements et installations.
Article (sans numéro) JORFARTI000000996138
Spécialité Monteur d'objet d'art
Brevet professionnel d'agencement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001769045
Métiers des minéraux et métaux
Spécialité Argentier
Brevet professionnel des métiers de l'hôtellerie.
Article (sans numéro) JORFARTI000000996139
Spécialité Bronzier
Diplôme de fin d'études des métiers d'art, spécialité de l'objet ornemental ciselure, monteur en bronze.
Article (sans numéro) JORFARTI000001321205
Spécialité Lustrerie
Diplôme de fin d'études des métiers d'art, spécialité de l'objet ornemental ciselure, monteur en bronze.
Article (sans numéro) JORFARTI000001382787
Spécialité Marbrerie
Brevet professionnel des métiers de la pierre. Brevet des métiers d'art taille de la pierre.
Article (sans numéro) JORFARTI000001957040
Spécialité Métallerie
Brevet professionnel métallier. Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, spécialité E: Métier d'art.
Article (sans numéro) JORFARTI000001769046
Art. 2. - Sont également admises en équivalence les formations reconnues équivalentes au niveau IV, homologuées par l'arrêté du 22 mai 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001957041
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-261 du 23 mars 1992 · application
Arrêté du 22 mai 1992 · application
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