Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 août 1992 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au baccalauréat pour les concours de recrutement des techniciens d'art

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 août 1992
Publié le19 septembre 1992
Articles3 articles en vigueur
NORMENB9200279A
IdentifiantLEGITEXT000019864608
RéférenceArrêté du 12 août 1992 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au baccalauréat pour les concours de recrutement des techniciens d'art, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 29;

Vu le décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant statut particulier du corps des techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication, et notamment son article 5;

Vu l'arrêté du 22 mai 1992 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique,

Article 1 LEGIARTI000019864624

1. Sont admis en équivalence au diplôme du baccalauréat requis eu deuxième alinéa de l'article 5 du décret susvisé pour l'inscription au concours externe de recrutement des techniciens d'art les diplômes suivants :

2. Métiers du bois

3. Spécialité Ebéniste

4. Brevet de technicien en ameublement, option A : Ebénisterie.

5. Diplôme de fin d'études supérieures des métiers d'art, spécialité Ebénisterie.

6. Brevet des métiers d'art d'ébéniste.

7. Meilleur ouvrier de France.

8. Spécialité Menuisier en sièges

9. Brevet de technicien en ameublement, option B ; Menuiserie en sièges.

10. Brevet des métiers d'art d'ébéniste.

11. Meilleur ouvrier de France.

12. Spécialité Créateur de prototypes de mobilier

13. Brevet de technicien en dessin de construction d'ameublement et métal d'art.

14. Métiers du textile

15. Spécialité Tapissier garniture

16. Brevet professionnel tapisserie, ameublement, décoration, option Tapisserie d'ameublement ;

17. Brevet de technicien en ameublement.

18. Meilleur ouvrier de France.

19. Spécialité Tapissier décoration

20. Brevet de technicien en ameublement.

21. Meilleur ouvrier de France.

22. Spécialité Rentrayeur en tapis

23. Meilleur ouvrier de France.

24. Spécialité Rentrayeur en tapisserie

25. Meilleur ouvrier de France.

26. Spécialité Dentellière

27. Meilleur ouvrier de France.

28. Métiers de la céramique

29. Spécialité Céramiste

30. Certificat d'initiation plastique, section Céramique.

31. Brevet professionnel des métiers de la céramique.

32. Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, option céramique.

33. Métiers de l'audiovisuel

34. Spécialité Photographe

35. Brevet professionnel Photographe.

36. Métiers des végétaux

37. Brevet technique agricole.

38. Options :

39. Jardins (espaces verts) ;

40. Production florale ;

41. Production forestière ;

42. Diplôme du centre de formation professionnelle agricole de Nancy.

43. Métiers de la présentation des collections

44. Spécialité Peintre, décorateur

45. Brevet professionnel peinture et revêtement.

46. Spécialité Eclairagiste

47. Brevet professionnel option A : Equipements et installations.

48. Spécialité Monteur d'objet d'art

49. Brevet professionnel d'agencement.

50. Métiers des minéraux et métaux

51. Spécialité Argentier

52. Brevet professionnel des métiers de l'hôtellerie.

53. Spécialité Bronzier

54. Diplôme de fin d'études des métiers d'art, spécialité de l'objet ornemental ciselure, monteur en bronze.

55. Spécialité Lustrerie

56. Diplôme de fin d'études des métiers d'art, spécialité de l'objet ornemental ciselure, monteur en bronze.

57. Spécialité Marbrerie

58. Brevet professionnel des métiers de la pierre.

59. Brevet des métiers d'art taille de la pierre.

60. Spécialité Métallerie

61. Brevet professionnel métallier.

62. Brevet de technicien dessinateur en arts appliqués, spécialité E : métier d'art.

Article 2 LEGIARTI000019864623

1. Sont également admises en équivalence les formations reconnues équivalentes au niveau IV, homologuées par l'arrêté du 22 mai 1992.

Article 3 LEGIARTI000019864631

1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 1992).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019864608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.