Arrêté du 12 août 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1992.

TexteArrêté du 12 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000019864623

Texte parentLEGITEXT000019864608

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 1992 (version du 20 septembre 1992)Légifrance →

1. Sont également admises en équivalence les formations reconnues équivalentes au niveau IV, homologuées par l'arrêté du 22 mai 1992.

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