1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 1992 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 20 septembre 1992.
TexteArrêté du 12 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000019864631
Texte parentLEGITEXT000019864608
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