Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 23 du 28 janvier 1993, page 1443.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 23 du 28 janvier 1993, page 1443.
Art. 2. - Les échelons provisoires de reclassement des grades de pharmacien inspecteur de santé publique et de pharmacien inspecteur en chef de santé publique tels qu’ils figurent aux articles 21 et. 22 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont affectés des indices bruts suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 23 du 28 janvier 1993, page 1443.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 1993.
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget :
Le chef de service, J. VERBIE
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget :
Le chef de service, J. VERBIE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.