Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1992 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1992
Publié le23 juillet 1992
PublicationJORF n°169 du 23 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORECOT9213587A
IdentifiantJORFTEXT000000359436
RéférenceArrêté du 21 juillet 1992 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, JO du 23 juillet 1992, NOR ECOT9213587ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 juillet 1992, M. de Bruin (Robert) est désigné, en qualité de représentant des établissements de crédit, membre suppléant du comité consultatif institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984, en remplacement de M. d'Oleon (Christian).

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000359436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).