Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1992 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1992
Publié le27 août 1992
PublicationJORF n°198 du 27 août 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORFPPA9200053A
IdentifiantJORFTEXT000000359492
RéférenceArrêté du 20 août 1992 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, JO du 27 août 1992, NOR FPPA9200053ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 20 août 1992, sont nommés membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils: En qualité de président: M. Perier (Jean-Claude), conseiller d'Etat honoraire. En qualité de représentants de l'administration: Mlle Poinssot (Marie-Hélène), sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique; M. Rot (André), chef de service au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale); M. Benyamine (Paul), inspecteur général de l'industrie et du commerce; M. Hugues (Jean-Pierre), sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. En qualité de représentants des administrateurs civils: M. Mourain (Dominique), administrateur civil au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale); Mme Benoist (Marina), administrateur civil au ministère de l'équipement, du logement et des transports; M. Niksarlian (Jean-Claude), administrateur civil au ministère de l'agriculture et de la forêt; M. Guillou (Hervé), administrateur civil au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000359492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).