Article (sans numéro) JORFARTI000002093790
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1992 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 1992
Publié le12 août 1992
PublicationJORF n°186 du 12 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP9200993A
IdentifiantJORFTEXT000000359563
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement),
Article (sans numéro) JORFARTI000002153891
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 1991 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté (1) pour les trois spécialités suivantes:
- conception, construction et entretien de la route;
- exploitation et sécurité routières;
- bases aériennes.
Article (sans numéro) JORFARTI000002353769
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du personnel et des services, S. VALLEMONT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 juillet 1991 · modifie