Article (sans numéro) JORFARTI000002156140
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1992 complétant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1992
Publié le29 août 1992
PublicationJORF n°200 du 29 août 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANH9202175A
IdentifiantJORFTEXT000000359572
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-1 et R. 5274;
Vu les arrêtés du 4 février 1991 et du 23 janvier 1992 fixant la liste des produits et appareils soumis à homologation;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation,
Article (sans numéro) JORFARTI000001900994
Art. 1er. - La liste des catégories de produits et appareils prévue à l'article R. 5274 du code de la santé publique est complétée comme suit:
Moniteurs et colonnes pour traitement sélectif du plasma;
Systèmes de réchauffement/réfrigération de patients à usage hospitalier autres que ceux mentionnés dans l'arrêté du 4 février 1991 susvisé;
Moniteurs de la saturation de l'hémoglobine en oxygène;
Systèmes d'enregistrement, de lecture et d'analyse de signaux physiologiques autres que l'ECG, en continu et de longue durée;
Systèmes d'enregistrement de l'ECG autres que ceux mentionnés dans l'arrêté du 4 février 1991 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001768303
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000002092465
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 février 1991 · application
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