Article (sans numéro) JORFARTI000001940168
Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé, les mots : << au concours externe >> sont remplacés par les mots : << aux concours externes >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1996
Publié le3 février 1996
PublicationJORF n°29 du 3 février 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUA9600062A
IdentifiantJORFTEXT000000359679
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, modifié par les décrets no 94-278 du 11 avril 1994 et no 95-1326 du 28 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, modifié par l'arrêté du 3 février 1995,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001168104
Art. 2. - A l'article 1er du même arrêté, les mots : << a du I >> et << concours externe >> sont respectivement remplacés par : << 1o du a du I >> et par : << premier concours externe >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002134046
Art. 3. - Il est inséré après l'article 1er du même arrêté un article 1er bis ainsi rédigé :
<< Art. 1er bis. - En application des dispositions prévues au 2o du a du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, les candidats au second concours externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne doivent être titulaires :
<< - soit d'une licence d'électronique, électrotechnique et automatique ou d'une licence à caractère scientifique ou technique ;
<< - soit d'une maîtrise à caractère scientifique ou technique ;
<< - soit d'une maîtrise des sciences et techniques ;
<< - soit d'un diplôme d'études supérieures techniques ;
<< - soit d'un diplôme d'ingénieur-maître en génie électrique et informatique industrielle. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002328962
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le sous-directeur, F. MASSE
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. NIGRETTO
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