Article (sans numéro) JORFARTI000002357754
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1992
Publié le9 octobre 1992
PublicationJORF n°235 du 9 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9201963A
IdentifiantJORFTEXT000000359949
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois,
Article (sans numéro) JORFARTI000001959610
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1r du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux I à VII de l'annexe ci-jointe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001959611
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001381575
ANNEXE
A L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1992
Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre. Tableau II. - Fonctions relevant de la marine. Tableau III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air. Tableau IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale. Tableau V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement. Tableau VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées. Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.
Fait à Paris, le 2 octobre 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1109 du 2 octobre 1992 · application