Article (sans numéro) JORFARTI000000970337
Art. 1er. - Le tableau V de l’annexe prévue à l’article 1er de l’arrêté du 2 octobre 1992 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification Indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1993
Publié le10 juillet 1993
PublicationJORF n°158 du 10 juillet 1993
NORDEFP9301670A
IdentifiantJORFTEXT000000711814
Le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 1992 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001549603
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001930331
TABLEAU V
FONCTIONS RELEVANT DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L’ARMEMENT
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9794.
Fait à Paris, le 8 juin 1993.
Le ministre d’Etat ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
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