Article (sans numéro) JORFARTI000001771020
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 15 janvier 1993, l’arrêté du 19 juin 1991 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est modifié comme suit
« Représentants de l’Etat :
« 2o Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs :
« M. Forceville (René), conseiller des affaires étrangères, chef du service de la programmation, des interventions et des questions administratives et financières à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, en remplacement de M. Catta (Alain), représentant le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères. »