Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget,
Vu le code des douanes, et notamment son article 47 (§ 1) ;
Vu le décret n° 92-1431 du 30 décembre 1992 fixant les modalités du transfert des compétences de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 1983 et les arrêtés modificatifs subséquents fixant la liste et les compétences des bureaux de douane ;
Vu l’arrêté du 12 octobre 1992 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1993, les recettes locales, dont la liste est annexée au présent arrêté et qui sont transférées de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et droits indirects, conformément au décret n° 92-1431 susvisé, sont ajoutées à la liste des bureaux de douane et droits indirects figurant au tableau annexé à l’arrêté du 29 juillet 1983 modifié.
Art. 2. - Pour les recettes locales mentionnées à l’article 1er, le tableau fixant la liste et les compétences des bureaux de douane et droits indirects publié en annexe à l’arrêté du 29 juillet 1983 susvisé est modifié comme il est indiqué au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Il est ajouté au tableau fixant la liste et les compétences des bureaux de douane et droits indirects publié en annexe à l’arrêté du 29 juillet 1983 susvisé, dans la partie relative à la direction de Paris, une recette spécialisée dénommée « Paris-D.N.G.S.I. » (direction nationale de la garantie et des services industriels).
Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU FIXANT LA LISTE ET LES ATTRIBUTIONS DES BUREAUX DE DOUANE ANNEXÉ A L’ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 1983
Chacune des recettes locales de douane et droits indirectes mentionnée dans la colonne Recette locale du tableau ci-dessous est ajoutée à la liste des bureaux de douane du tableau annexé à l’arrêté du 29 juillet 1983, dans la partie relative à la direction régionale qui correspond à celle indiquée dus la colonne Direction régionale.
La recette de rattachement d’une recette locale (colonne Recette de rattachement du tableau ci-dessous) est inscrite, sur la même ligne que la recette locale, dans la colonne Recettes de rattachement des autres annexes et des recettes locales du tableau annexé à l’arrêté du 29 juillet 1983.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 13 du 16 janvier 1993, page 874.
Fait à Paris, le 5 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J.-D. COMOLLI