Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1983 ET COMPETENCES DES BUREAUX DE DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 juillet 1983

Publié le7 septembre 1983

PublicationJORF du 7 septembre 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000837619

RéférenceArrêté du 29 juillet 1983 ET COMPETENCES DES BUREAUX DE DOUANES, JO du 7 septembre 1983Légifrance →

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