Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1986 MODIFICATION DE LA LISTE ET DES ATTRIBUTIONS DES BUREAUX DE DOUANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1986
Publié le1er août 1986
PublicationJORF du 1 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471675
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Textes cités liens · DILA1
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