Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT ABROGATION DES RESTRICTIONS DE COMPETENCE PORTANT SUR LA DECLARATION SOUS REGIME DE LA SOUMISSION CAUTIONNEE OU DE L'EXPORTATION PREALABLE DES RHUMS ET TAFIAS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1989
Publié le21 juin 1989
PublicationJORF du 21 juin 1989
NORECOD8930002A
IdentifiantJORFTEXT000000316379
RéférenceArrêté du 6 juin 1989 PORTANT ABROGATION DES RESTRICTIONS DE COMPETENCE PORTANT SUR LA DECLARATION SOUS REGIME DE LA SOUMISSION CAUTIONNEE OU DE L'EXPORTATION PREALABLE DES RHUMS ET TAFIAS, JO du 21 juin 1989, NOR ECOD8930002ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).