Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE ET DES ATTRIBUTIONS DES BUREAUX DE DOUANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1987
Publié le19 décembre 1987
PublicationJORF du 19 décembre 1987
NORBUDB8730005A
IdentifiantJORFTEXT000000340507
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Textes cités liens · DILA1
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