Article (sans numéro) JORFARTI000002360892
Art. 1er. - Le taux de la prime d’alimentation des stagiaires et des personnels de l’Institut national d’études de la sécurité civile (centre de Nainville-les-Roches) est porté à 38,90 F par jour.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile (centre de Nainville-les-Roches)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1992
Publié le13 janvier 1993
PublicationJORF n°10 du 13 janvier 1993
NORINTF9300005A
IdentifiantJORFTEXT000000361235
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le décret n° 54-566 du 3 juin 1954 relatif à l’alimentation des stagiaires et du personnel de l’Ecole nationale de la protection civile ;
Vu le décret n° 59-362 du 20 février 1959 modifiant les conditions de fixation du taux de la prime d’alimentation des stagiaires et des personnels de l’Ecole nationale de la protection civile ;
Vu le décret n° 81-283 du 26 mars 1981 relatif à l’Institut national d’études de la sécurité civile, à la création de I’Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers et à la formation des personnels de la sécurité civile,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000000999511
Art. 2. - L’arrêté du 25 juin 1991 fixant le taux de la prime d’alimentation des stagiaires et des personnels de l’Institut national d’études de la sécurité civile est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001572522
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, C. LANNELONGUE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-283 du 26 mars 1981 · application
Arrêté du 25 juin 1991 · abroge