Article (sans numéro) JORFARTI000000987944
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1991 fixant les taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile (centre de Nainville-les-Roches)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1991
Publié le4 juillet 1991
PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTF9100295A
IdentifiantJORFTEXT000000171313
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 54-566 du 3 juin 1954 relatif à l'alimentation des stagiaires et du personnel de l'Ecole nationale de la protection civile;
Vu le décret no 59-362 du 20 février 1959 modifiant les conditions de fixation du taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Ecole nationale de la protection civile;
Vu le décret no 81-283 du 26 mars 1981 relatif à l'Institut national d'études de la sécurité civile, à la création de l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers et à la formation des personnels de la sécurité civile,
Article (sans numéro) JORFARTI000001181417
Art. 1er. - Le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile (centre de Nainville-les-Roches) est porté à 36,98 F par jour.
Article (sans numéro) JORFARTI000001759419
Art. 2. - L'arrêté du 26 février 1990 fixant le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001123446
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 25 juin 1991.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, C. LANNELONGUE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-283 du 26 mars 1981 · application
Arrêté du 22 février 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge