Article (sans numéro) JORFARTI000002121826
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1990 fixant le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile (centre de Nainville-les-Roches)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 1990
Publié le3 mars 1990
PublicationJORF n°53 du 3 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTE9000077A
IdentifiantJORFTEXT000000707867
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 54-566 du 3 juin 1954 relatif à l'alimentation des stagiaires et du personnel de l'Ecole nationale de la protection civile;
Vu le décret no 59-362 du 20 février 1959 modifiant les conditions de fixation du taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Ecole nationale de la protection civile;
Vu le décret no 81-283 du 26 mars 1981 relatif à l'Institut national d'études de la sécurité civile, à la création de l'Ecole nationale supérieure de sapeurs-pompiers et à la formation des personnels de la sécurité civile,
Article (sans numéro) JORFARTI000001542127
Art. 1er. - Le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile (centre de Nainville-les-Roches) est porté à 36,08 F par jour.
Article (sans numéro) JORFARTI000002315370
Art. 2. - L'arrêté du 8 janvier 1989 fixant le taux de la prime d'alimentation des stagiaires et des personnels de l'Institut national d'études de la sécurité civile est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002121827
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile, le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 22 février 1990.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, C. LANNELONGUE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-283 du 26 mars 1981 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge