Article (sans numéro) JORFARTI000001899641
Par arrêté du ministre délégué à l’énergie en date du 23 mars 1993, les fonctionnaires de la direction des hydrocarbures dont les noms sont indiqués ci-après sont habilités sur l’ensemble du territoire français, pour une durée de trois ans, à procéder aux constations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l’article 1er du décret n° 93-161 du 3 février 1993.
Sont habilités à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l’article 12 de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 :
M. Appert (Olivier), ingénieur en chef des mines ;
M. Loiseleur des Longchamps (Hubert), administrateur civil ;
M. Platteaux (Michel), ingénieur en chef des essences ;
M. Laffuge (Jacques), ingénieur en chef des essences ;
M. de Montigny (Alban), ingénieur en chef des essences ;
M. Corde (Jean-Philippe), attaché d’administration centrale.
Sont habilités à procéder aux constations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l’article 13 de la loi du 31 décembre 1992 précitée :
M. Appert (Olivier), ingénieur en chef des mines ;
M. Loiseleur des Longchamps (Hubert), administrateur civil ;
M. Moiroud (Philippe), ingénieur des mines ;
M. Platteaux (Michel), ingénieur en chef des essences.
Sont habilités à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l’article 14 de la loi du 31 décembre 1992 précitée :
M. Appert (Olivier), ingénieur en chef des mines ;
M. Loiseleur des Longchamps (Hubert), administrateur civil ;
M. Moiroud (Philippe), ingénieur des mines ;
M. Platteaux (Michel), ingénieur en chef des essences ;
M. Gremillot (Bruno), administrateur civil ;
M. Laffuge (Jacques), ingénieur en chef des essences ;
M. Simonin (Rachel), ingénieur en chef des essences ;
M. de Montigny (Albani, ingénieur en chef des essences ;
M. Anselin (Michel), attaché d’administration centrale.
Sont habilités à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l’article 16 de la loi du 31 décembre 1992 précitée :
M. Appert (Olivier), ingénieur en chef des mines ;
M. Loiseleur des Longchamps (Hubert), administrateur civil ;
M. Moiroud (Philippe), ingénieur des mines ;
Mme Beaude (Christine), ingénieur des mines.