Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l’article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement agricole privés, et notamment ses articles 12 et 13 ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 1990 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu l’arrêté du 3 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré agricole et du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique agricole ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l’enseignement technique agricole privé prévus par l’article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l’enseignement technique agricole privé prévus par l’article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001000514
Art. 1er. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article 7 de l’arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l’enseignement technique agricole privé prévus par l’article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« A l’issue des épreuves d’admission et après délibération, le jury dresse, dans la limite des places offertes au titre de chaque concours et en fonction des points que les candidats ont obtenus à l’ensemble des deux séries d’épreuves, les listes par ordre alphabétique des candidats déclarés admis.
« Le ministre chargé de l’agriculture arrête par section, dans l’ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admis au concours. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001384361
Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article 8 de l’arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours d’actes à la 4e catégorie des emplois de professeur de l’enseignement technique agricole privé prévus par l’article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« A l’issue des épreuves d’admission et après délibération, le jury dresse, dans la limite des places offertes au titre de chaque concours et en fonction des points que les candidats ont obtenus à l’ensemble des deux séries d’épreuves, les listes par ordre alphabétique des candidats déclarés admis.
« Le ministre chargé de l’agriculture arrête par section et éventuellement par option, dans l’ordre alphabétique, la liste des candidats déclarés admis au concours. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001192683
Art. 3. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT
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